Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
JUSK2607656A.pdf
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807,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2607656A
Date du texte
18 mars 2026
Date de signature
18 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026