Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
JUSB2608615A.pdf
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390,65 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2608615A
Date du texte
26 mars 2026
Date de signature
26 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026