Arrêté

Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination d'un mandataire suppléante (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie

JUSB2608491A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2608491A

Date du texte

25 mars 2026

Date de signature

25 mars 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

27 mars 2026