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Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
JUSF2528468A.pdf
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753,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2528468A
Date du texte
11 mars 2026
Date de signature
11 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mars 2026