Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon
JUSB2607430A.pdf
PDF -
1023,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2607430A
Date du texte
16 mars 2026
Date de signature
16 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mars 2026