Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France
JUSB2607069A.pdf
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958,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2607069A
Date du texte
10 mars 2026
Date de signature
10 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mars 2026