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Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF2606875A.pdf
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707,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2606875A
Date du texte
05 mars 2026
Date de signature
05 mars 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mars 2026