Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention d'Uzerche
JUSK2605788A.pdf
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654,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2605788A
Date du texte
26 février 2026
Date de signature
26 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mars 2026