Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon
JUSK2605794A.pdf
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658,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2605794A
Date du texte
26 février 2026
Date de signature
26 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mars 2026