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Arrêté du 23 février 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
JUSF2605458A.pdf
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39,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2605458A
Date du texte
23 février 2026
Date de signature
23 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 février 2026