Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton le Pont
JUSB2605321A.pdf
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975,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2605321A
Date du texte
20 février 2026
Date de signature
20 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 février 2026