Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix en Provence
JUSB2604756A.pdf
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94,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2604756A
Date du texte
16 février 2026
Date de signature
16 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026