Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier
JUSB2604516A.pdf
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965,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2604516A
Date du texte
13 février 2026
Date de signature
13 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
17 février 2026