Arrêté

Arrêté du 4 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix

JUSB2603492A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2603492A

Date du texte

04 février 2026

Date de signature

04 février 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

05 février 2026