Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
JUSB2603056A.pdf
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378,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2603056A
Date du texte
30 janvier 2026
Date de signature
30 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
05 février 2026