Audiences solennelles de rentrée : le début d’une nouvelle année judiciaire

Chaque année, en janvier, se déroule un moment important et symbolique de la vie institutionnelle judiciaire française : les audiences solennelles de rentrée. Ces cérémonies sont organisées dans les tribunaux judiciaires, les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce. Elles réunissent magistrats, greffiers, avocats, représentants des professions juridiques, élus et partenaires institutionnels. Au-delà du rite et du protocole, pourquoi ces audiences sont-elles aussi importantes dans la vie judiciaire ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une audience solennelle de rentrée ?

L’audience solennelle de rentrée est une cérémonie formelle prévue par l’article R111-2 du Code de l'organisation judiciaire. C’est un temps de réflexion collective qui donne à voir le fonctionnement de l’institution judiciaire. La première audience solennelle de rentrée à se tenir est celle de la Cour de cassation. Chaque juridiction tient son audience solennelle dans les jours qui suivent en janvier, à l’exception de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion et des tribunaux judiciaires de son ressort où l’audience se déroule en février.

À quoi sert une audience solennelle ?

L'audience solennelle permet aux chefs de cour de dresser le bilan de l’année écoulée, et de définir les priorités et projets à venir. Dans les cours d'appel et les tribunaux judiciaires, le premier président peut introduire l’audience par un discours portant sur un sujet d'actualité ou d'intérêt juridique ou judiciaire.

Cette cérémonie sert à :

• souligner l’importance de l’administration de la Justice,
• rappeler les principes fondamentaux du système juridique,
• renforcer la confiance du public envers le pouvoir judiciaire.

C’est aussi au cours de ces audiences que les nouveaux magistrats arrivants dans les juridictions et les avocats nouvellement inscrits au barreau prêtent serment.

Pourquoi les magistrats sont-ils en tenue d’apparat ?

Lors des audiences solennelles, les magistrats revêtent leur tenue de cérémonie rappelant qu’ils exercent non pas en leur nom personnel, ni au nom de l’institution judiciaire, mais au nom du peuple français.

La tenue d'apparat des magistrats est composée, selon la fonction, des éléments suivants :

• la robe ample noire ou rouge,
• une ceinture de soie (bleue, noire ou rouge à franges d’or selon la juridiction) ou de fourrure pour les plus hautes fonctions judiciaires,
• une toque galonnée,
• de gants blancs.

Depuis l’arrêté du 23 décembre 1802 et le décret du 30 mars 1808, tous les magistrats doivent porter en audience leur costume. En 1978, le tableau des costumes judiciaires est inscrit dans le Code de l'organisation judiciaire.

La robe ample marque la solennité de la mission de juger, la continuité de l’office du juge au-delà de la personne qui incarne cette mission.