Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
JUSF2601527A.pdf
PDF -
745,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2601527A
Date du texte
16 janvier 2026
Date de signature
21 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2026