Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2026 cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
JUSB2602045A.pdf
PDF -
148,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2602045A
Date du texte
22 janvier 2026
Date de signature
22 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2026