Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient
JUSB2601936A.pdf
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190,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2601936A
Date du texte
21 janvier 2026
Date de signature
21 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 janvier 2026