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Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2536162A.pdf
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2,37 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2536162A
Date du texte
18 décembre 2025
Date de signature
18 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2026