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Arrêté du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
JUSK2600950A.pdf
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3,44 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2600950A
Date du texte
12 janvier 2026
Date de signature
12 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2026