Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

JUST2601113A.pdf

PDF - 478,19 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2601113A

Date du texte

14 janvier 2026

Date de signature

14 janvier 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

19 janvier 2026