Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère dè la justice (groupe IV) (rectificatif)

JUST2601109A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2601109A

Date du texte

14 janvier 2026

Date de signature

14 janvier 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

19 janvier 2026