Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
JUSB2601225A.pdf
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148,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2601225A
Date du texte
14 janvier 2026
Date de signature
14 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2026