Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps socio-éducatifs
JUSF2600529A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2600529A
Date du texte
13 janvier 2026
Date de signature
13 janvier 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
19 janvier 2026