Guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)

La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), particulièrement vulnérables, requiert la coopération de plusieurs acteurs propres à chaque territoire. Cette coopération, in­dispensable, complexifie parfois l’accompagnement des MNA et requiert d’outiller au mieux les professionnels. Dans ce contexte, le guide propose un état des lieux des droits des MNA destiné à accompagner les agents de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans leurs pratiques, en rassemblant les informations essentielles requises pour la prise en charge de ces mineurs.

Alors que la part des MNA concernés par des parcours de délinquance est très minoritaire, le guide ne se limite pas à la seule prise en charge des MNA au pénal : il vise à décloisonner les prises en charge au civil et au pénal, celles-ci devant être construites en articulation pour être pleinement efficaces et bénéfiques aux mineurs.

Pour cela, le guide aborde la prise en charge des MNA de façon chronologique, depuis l’accueil et l’évaluation des personnes se présentant comme MNA, jusqu’au enjeux d’accès au séjour à la majorité. Il évoque le statut juridique des personnes reconnues MNA ainsi que leur prise en charge au quotidien, notamment en matière de santé, de scolarité, d’insertion professionnelle, de langue et de culture. Chacune des 18 fiches synthétiques qui compose le guide présente des éléments de contexte, le cadre légal applicable et, le cas échéant, un ou plusieurs cas pratiques pour outiller au mieux les professionnels.