Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

JUST2536108A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2536108A

Date du texte

19 décembre 2025

Date de signature

19 décembre 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

02 janvier 2026