Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
JUSB2536703A.pdf
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376,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2536703A
Date du texte
29 décembre 2025
Date de signature
29 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
02 janvier 2026