Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Paris
JUSB2536590A.pdf
PDF -
191,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2536590A
Date du texte
23 décembre 2025
Date de signature
23 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
02 janvier 2026