Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 05 décembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
JUSF2534195A.pdf
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625,2 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2534195A
Date du texte
05 décembre 2025
Date de signature
08 décembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
10 décembre 2025