Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF2533434A.pdf
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138,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2533434A
Date du texte
25 novembre 2025
Date de signature
25 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2025