Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 16 octobre 2025 relative au dispositif de téléphonie sociale dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO)
JUSK2528439C.pdf
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812,06 Ko
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2528439C
Date du texte
16 octobre 2025
Date de signature
16 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2025