Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France/Outre-Mer
JUSF2529992A.pdf
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771,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2529992A
Date du texte
27 octobre 2025
Date de signature
27 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2025