Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Pertuis
JUSB2531365A.pdf
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192,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2531365A
Date du texte
10 novembre 2025
Date de signature
10 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 novembre 2025