Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction Territoriale Calvados, Manche, Orne
JUSF2530492A.pdf
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749,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2530492A
Date du texte
13 octobre 2025
Date de signature
13 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 novembre 2025