Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2025 rapportant la décision de cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Vanves
JUSB2530988A.pdf
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391,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2530988A
Date du texte
05 novembre 2025
Date de signature
05 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 novembre 2025