Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 05 novembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
JUSF2530923A.pdf
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618,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2530923A
Date du texte
05 novembre 2025
Date de signature
05 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 novembre 2025