Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 04 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF2530863A.pdf
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637,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2530863A
Date du texte
04 novembre 2025
Date de signature
04 novembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 novembre 2025