Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
JUSF2530393A.pdf
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710,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2530393A
Date du texte
30 octobre 2025
Date de signature
30 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2025