Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
JUSB2529807A.pdf
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190,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2529807A
Date du texte
24 octobre 2025
Date de signature
24 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
28 octobre 2025