Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime et Eure
JUSF2529166A.pdf
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629,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2529166A
Date du texte
17 octobre 2025
Date de signature
17 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
28 octobre 2025