Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
JUSF2529152A.pdf
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579,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2529152A
Date du texte
07 octobre 2025
Date de signature
22 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
28 octobre 2025