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Arrêté du 08 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées Orientales et de l'Aude
JUSF2528189A.pdf
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773,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2528189A
Date du texte
08 octobre 2025
Date de signature
08 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2025