Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire du Val d'Oise
JUSF2527863A.pdf
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632,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2527863A
Date du texte
10 octobre 2025
Date de signature
14 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2025