Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 03 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
JUSF2527208A.pdf
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720,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2527208A
Date du texte
03 octobre 2025
Date de signature
06 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 octobre 2025