Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Muret
JUSK2526042A.pdf
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787,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2526042A
Date du texte
29 septembre 2025
Date de signature
29 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 octobre 2025