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Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
JUSF2526883A.pdf
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383,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2526883A
Date du texte
01 octobre 2025
Date de signature
01 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
03 octobre 2025