Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Yonne-Nièvre
JUSF2526711A.pdf
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192,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2526711A
Date du texte
30 septembre 2025
Date de signature
30 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
03 octobre 2025