Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
JUSB2526301A.pdf
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1,15 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2526301A
Date du texte
29 septembre 2025
Date de signature
29 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
03 octobre 2025