Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 septembre portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint Amand Montrond
JUSB2526577A.pdf
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191,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2526577A
Date du texte
26 septembre 2025
Date de signature
26 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
03 octobre 2025